Introduction
Le Code de conduite d’AMFORI BSCI est un document qui engage les membres d’AMFORI et leurs partenaires commerciaux à exercer une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et de protection de l’environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement mondiales conformément à des principes internationalement reconnus. Ce document oriente les membres d’AMFORI et leurs partenaires commerciaux pour qu’ils mènent des activités responsables, et pour identifier, prévenir, atténuer, tenir compte de, et remédier aux, impacts négatifs sur les droits de l’homme, ainsi que sur l’environnement, dans leurs chaînes d’approvisionnement. Il est soutenu et complété par le Manuel du système AMFORI BSCI, le Programme d’engagement des membres d’AMFORI et la Plateforme de durabilité d’AMFORI. Le présent document, avec tous les documents justificatifs et complémentaires, intègre les caractéristiques de la diligence raisonnable telles qu’énumérées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Les membres d’AMFORI et leurs partenaires commerciaux, y compris les producteurs en amont et en aval, les intermédiaires et les personnes impliquées dans les processus de recrutement des travailleurs, peuvent devenir signataires du Code de conduite d’AMFORI BSCI. Dans l’ensemble de ce document, le terme « signataires » sera utilisé pour désigner les membres d’AMFORI et leurs partenaires commerciaux.
Cette version du Code de conduite d’AMFORI BSCI a été approuvée par AMFORI et annule toutes les versions précédentes du Code de conduite d’AMFORI BSCI dans toutes ses traductions. La version anglaise du présent document est la version juridiquement contraignante.
Le Code de conduite d’AMFORI BSCI v.2021 entre en vigueur le 1er janvier 2023. La responsabilité d’intégrer ce Code de conduite dans leurs opérations, et de mettre en oeuvre la diligence raisonnable, incombe aux signataires.